Picolibre (Apéro Numérique) du 11 mars : l’ouverture des données publiques

L’Apéro Numérique (participatif : chacun amène à boire et à gringnoter et on partage ) du 11 mars aura lieu, à partir de 19H30, au local de la radio associative FMR (9, bld des Minimes) sur le thème « l’ouverture des données publiques ». L’Opendata est d’actualité partout en Europe, il s’agit de « la mise à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et même, des autres acteurs publics, les masses de données numériques que les collectivités produisent dans leur activité quotidienne : informations géographiques, statistiques, localisation des services, textes réglementaires, études, mesures, barèmes, informations transports, annuaires, etc. » (cf le guide pratique de l’ouverture des données publiques de la FING). Cette démarche permet ainsi la réutilisation de ces données pour créer de nouvelles applications ou nouveaux services essentiellement au bénéfice des citoyens.

Par exemple, à Rennes, les données transport de Rennes Métropole sont en accès libre depuis le moi de mars 2010 dans le but de permettre aux développeurs de créer de nouvelles applications utiles aux usagers des transport en communs de la ville bretonne… Mais la mise à disposition des données pose la question de la réutilisation de ces données, et cette notion doit faire l’objet d’un consensus parfois complexe à établir entre les collectivités et les usagers, comme l’explique le blog de l’internaute David Mentré.

A Paris, d’après le site reflets.info, la RATP a une tout autre vision de l’Opendata puisqu’elle menace de procès un développeur ayant mis au point une application mobile de report d’incident en mode crowdsourcing.

A Toulouse, plusieurs acteurs du monde numérique ont co-signé une lettre à l’attention de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse pour lui demander l’ouverture de ses données publiques. En voici un extrait :

 » Monsieur le Président,…
… Les organismes et citoyens soussignés vous écrivent pour vous demander d’engager, de la même façon, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse dans l’ouverture de ses données publiques. Rendre les données publiques librement accessibles pour des réutilisations larges est reconnu comme un important facteur d’innovation sociale et économique. La disponibilité de telles informations incite à une plus forte participation à la décision publique et enrichit les liens entre les citoyens et leurs représentants. Le grand public peut ainsi enrichir et valoriser les données générées par les collectivités notamment en développant des applications ou des programmes qui rendent service à la société dans son ensemble.
Citoyens, entrepreneurs, et collectivités sortiraient tous gagnants de l’ouverture de ces données publiques. Dans une société où le web mobile se développe à grande vitesse, et où les technologies permettent un traitement simplifié d’un grand nombre d’informations, la réutilisation des données publiques est riche de promesses : des services innovants sont développés pour les usagers, une expertise citoyenne peut s’exprimer et un marché se développer. Ces apports sont clairement reconnus par de nombreuses démocraties à travers le monde, comme l’Australie, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni, mais aussi par différentes villes françaises telles que Nantes, Rennes, Bordeaux, Brest, Montpellier, Paris, Grasse, etc. Ces collectivi tés ont décidé de mettre à disposition de tous des volumes conséquents de données brutes.
À l’heure actuelle, les informations collectées et gérées par les collectivités locales sont peu accessibles et sont souvent en ligne sous des formats propriétaires non-exploitables. Or, cet état de fait est en contradiction directe avec la directive 2003/98/EC qui demande aux gouvernements d’assurer des «conditions justes, proportionnées et non-discriminatoires pour l’accès à l’information du secteur public ». La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a réaffirmé ces conditions en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques. Aussi, le nouveau chapitre II de la loi du 17 juillet 1978, créé par l’ordonnance du 6 juin 2005, met en œuvre la directive européenne du 17 novembre 2003 qui instaure un droit de réutilisation de ces éléments.
Pour toutes ces raisons, les organisations et citoyens signataires de cette lettre appellent les élus de l’agglomération toulousaine à s’engager en faveur de l’ouverture de toutes les données publiques non-nominatives et ne relevant pas de la vie privée, de la sécurité ou du droit commercial, afin de les rendre accessibles sous forme complète, primaire, opportune, exploitable, non-discriminatoire et non-propriétaire. »

Cette lettre pourrait aussi proposer que ces données soient disponibles sous licence ODbL qui permet la redistribution des données après traitement et sans DRM

… La suite : vendredi 11 mars à partir de 19H30 à FMR (9, bld des Minimes)